Conditions Générales de Vente et de Service

Article 1 : Objet

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site « loicsb.com », à l’exclusion de tout produit provenant d’une partie tierce, et qui pourrait être présenté sur ce site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le site au moment de la commande.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales.

Article 2 : Identification du vendeur/prestataire

L’entrepreneur : Loïc Saint-Blancat
Dénomination commerciale : Loïc SB – Coach Mental

Adresse du siège :
Bât C, Appt 55
3 chemin de Limayrac
31500 Toulouse
FRANCE

TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce
SIRET : 803 904 705 00016
Code APE : 8559B

Contact : https://loicsb.com/contact

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services proposés

Il est proposé des séances de coaching mental, sur rendez-vous, payables à la prise de rendez-vous.
Ces séances ont principalement lieu en visioconférence via Google Meet (pas d’installation requise) ou un autre moyen gratuit sur internet.

Toute annulation ou report de rendez-vous doit se faire au plus tôt, en me contactant via le formulaire de contact.
En cas d’annulation ou report moins de 48h avant le rendez-vous, le paiement sera dû intégralement.

Tout report doit être effectué dans les six semaines suivant le rendez-vous initial.

Il peut également être proposé à la vente tout type de support pédagogique, d’accompagnement, ou de formation, en téléchargement ou consultable en ligne.

Toute autre prestation en personne fera l’objet d’une description précise sur la page de vente, décrivant les termes et conditions.

Article 4 : Conditions contractuelles

Le service implique que l’utilisateur ait un accès à internet avec suffisamment de débit pour le service demandé. Il doit également fournir une adresse e-mail valide durant toute la durée du service. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de suivre les consignes initiales reçues par e-mail, ainsi que toute autre consigne subséquente. Cela afin de permettre la bonne réception des messages et l’accès au service.

Article 5 : Tarifs

Dans tous les cas, le prix est celui affiché au moment de la vente. Il peut à tout moment être modifié sans préavis. Des codes de réduction peuvent être attribués à titre promotionnel. Ceux-ci sont entièrement distribués à la discrétion de l’entrepreneur.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Paiement

Tout achat en ligne est automatiquement suivi par la demande du paiement qui est dû immédiatement et qui valide la commande. Tout achat implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales. Le paiement s’effectue de manière sécurisée, en ligne, par toute carte bancaire ou moyen de paiement accepté par ce service. Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation du paiement.

Si une facilité de paiement en plusieurs fois est proposée, cela ne constitue pas un abonnement. Le tarif complet est dû. Lors de la demande d’un paiement, le client dispose d’un délai de 48 heures pour le régler. Au-delà de cette période, le service sera interrompu jusqu’à réception du, ou des, paiement(s) dû(s). L’interruption de service pour manquement de paiement ne prolonge pas sa durée de validité. Dans tous les cas, si un retard de paiement risquait d’avoir lieu, l’acheteur est prié de prévenir dans les meilleurs délais (voir le lien de contact dans l’article 8).

Le paiement par chèque ou toute autre forme de paiement n’est possible qu’après accord de l’entrepreneur. La fourniture du service ou du bien n’intervient qu’après encaissement du paiement.

Article 7 : Droit et délai de rétractation

• Service nécessitant la prise de rendez-vous : vous disposez de quatorze jours pour annuler votre achat sur simple demande. Toutefois, si le rendez-vous est annulé moins de 48h avant le rendez-vous, le service est réputé avoir débuté et toute annulation ou report ne donne plus lieu à un remboursement.
• Produits numériques, formations en ligne : étant donné la nature de ces produits, et conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, l’acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
• Autre prestation : selon les conditions précisées sur la page de vente.

Toute demande de remboursement devra être envoyée via le formulaire de contact.

Article 8 : Relations clients – Service après-vente

Si vous n’avez pas reçu dans les 2h suivant le paiement en ligne :

• une confirmation par e-mail de votre paiement,
• toute instruction nécessaire pour donner suite au service acheté, ou votre produit numérique le cas échéant,

ou en cas de tout autre problème survenu après paiement, suivez les indications suivantes.

1. Vérifiez les courriers indésirables/spams/pourriels de votre boîte e-mail.
2. Contactez-moi via le formulaire de contact du site.

Article 9 : Informations nominatives : droit d’accès, de rectification et d’opposition

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1787491. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de conseils, de formations, de produits numériques, et de propositions commerciales, relativement à l’apprentissage de la langue anglaise, ainsi que de toute information jugée utile. Les données sont uniquement destinées à l’entrepreneur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à l’entrepreneur, en fournissant une photocopie de votre pièce d’identité, ou plus simplement cliquer sur le lien approprié en bas de chaque e-mail reçu.

Article 10 : Limitation de garanties

Les produits et services fournis sur le site « loicsb.com » font l’objet de la plus grande attention. Toutefois l’acheteur assume la pleine et entière responsabilité de leur usage et interprétation.

Article 11 : Cas de force majeure

L’acheteur reconnaît que l’entrepreneur ne peut être tenu responsable de problèmes indépendants de sa volonté, ou découlant de cas de force majeure. Ainsi tout problème de réseau internet, coupure d’électricité, interruption de services tiers, catastrophes naturelles, ou tout autre problème relevant de cet article, ne peuvent être opposés à l’entrepreneur ou faire l’objet de réclamation.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.